protection légale

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• Protection du secret — Secret Pour les articles homonymes, voir Secret (homonymie). Un secret (du latin secretus) est une information, ou un savoir qui se trouve soit caché (voir sens moderne) soit inaccessible. Il a de nombreuses implications métaphysiques dans l… …   Wikipédia en Français

• Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet — Création 31 décembre 2009 Type Autorité publique Siège …   Wikipédia en Français

• Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• Durée légale du travail — Durée du travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …   Wikipédia en Français

• Information et protection du consommateur — L information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des… …   Wikipédia en Français

• Entomologie légale — Entomologie Eristalinus taeniops en train de butiner L entomologie est la branche de la zoologie dont l objet est l étude des insectes. Sommaire …   Wikipédia en Français

• Entomologie médico-légale — Article principal : Datation des cadavres. L entomologie médico légale ou entomologie forensique est une discipline de la médecine légale qui cherche à déterminer la date précise d un décès en étudiant les insectes, et plus particulièrement… …   Wikipédia en Français

• Équipement de protection individuelle — Pour les articles homonymes, voir EPI et Protection individuelle. Panneau près d une antenne relais GSM Un équipement de protection individuelle (EPI) est une protection concernant un individu contre un r …   Wikipédia en Français

• Contrôleur européen de la protection des données — Siège: Bruxelles, Belgique En fonction depuis: janvier 2004 Base légale: Article 286, Traité instituant les Communautés européennes Règlement (CE) …   Wikipédia en Français

• Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques — Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. Signataires de la convention de Berne (en bleu) La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit co …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers » — Initiative populaire fédérale Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers Déposée le : 26 juillet 2007 Déposée par : Protection suisse des animaux Contre projet : non …   Wikipédia en Français